Service de saisine par voie électronique (SVE)

Administration en ligne

Informations générales, Services administratifs

Au 1er janvier 2022, la Mairie de Villeneuve-Les-Cerfs propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE)

Le formulaire de contact permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
si vous souhaitez deposer votre demande :
merci d'utiliser la page internet dédiée à ce service

Liens associés

  • Faire une demande en ligne
  • Tout savoir sur les Autorisations d'urbanisme
    La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Ref service-public.fr
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