Villeneuve-les-Cerfs

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Adresse de la mairie :

Mairie de Villeneuve les Cerfs

02 Rue de l’église

63310 Villeneuve Les Cerfs

Tel : 04 70 41 50 85

Fax : 04 70 56 14 39

Mail : mairie-villeneuve-les-cerfs@orange.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi : 09h00 - 12h00

Mardi : 13h00 - 17h00

Mercredi : 10h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00

Vendredi : 13h00 - 17h00

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Canicule : les obligations de l'employeur: Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).
lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament: La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Ce qui change au 1er juillet 2017: Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1^er juillet 2017.
lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Brexit : ouverture officielle des négociations: Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit.
L'article 50
Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...) lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne: Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.
lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017: Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.
lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Après les législatives : le 2e gouvernement d'Edouard Philippe: Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la République comme le veut la tradition républicaine. Immédiatement renommé Premier ministre, il a été chargé de former un nouveau gouvernement dont la composition a été annoncée le 21 juin.
Sont nommés ministres :
Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet, (...) lire la suite; 22 juin - Vie et services publics
Soldes : le vrai du faux: Alors que les soldes d'été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.
lire la suite; 21 juin - Vie et services publics