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Maladie professionnelle et préjudice sexuel: Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation.
lire la suite; 25 avril - Vie et services publics
Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée: Le 1^er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui n'est pas soumise à autorisation.
lire la suite; 25 avril - Vie et services publics
Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?: Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.
lire la suite; 25 avril - Vie et services publics
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans: Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.
lire la suite; 25 avril - Vie et services publics
Frontex : 10 000 garde-frontières en 2027: Le Parlement européen a approuvé, le 17 avril 2019, le renforcement de l'Agence du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex) en la dotant d'un corps permanent de 10 000 garde-frontières et garde-côtes à l'horizon 2027.
La réforme de l'agence Frontex
Dans le cadre de l'élaboration d'une politique migratoire européenne, la Commission européenne a prévu de doter l'Agence Frontex de son propre outil opérationnel et de davantage de personnel.
Voté à une large majorité, le texte prévoit (...) lire la suite; 25 avril - Vie et services publics
La CNIL en 2018, année de la mise en oeuvre du RGPD: L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 2018 a été particulièrement marquée par l'entrée en vigueur du règlement général sur le protection des données (RGPD).
Une forte hausse du nombre de plaintes reçues par la CNIL
La CNIL a publié son rapport d'activité pour l'année 2018 le 15 avril 2019. En lien avec l'entrée en vigueur du RGPD qui a sensibilisé la population à la protection des données, le nombre de plaintes reçues par la CNIL s'élève à 11 077 en 2018 (+32,5% (...) lire la suite; 24 avril - Vie et services publics
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?: Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.
lire la suite; 24 avril - Vie et services publics
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !: Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.
lire la suite; 24 avril - Vie et services publics

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