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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Pouvoir d'achat, baisses d'impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2020

    4 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d'achat et de baisse d'impôt".
    Le projet de loi de finances pour 2020 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance de 1,4% en 2019 et de 1,3% en 2020.
    En 2019, le déficit budgétaire devrait atteindre -3,1% du produit intérieur brut (PIB). En 2020, il est prévu que le solde public (ou déficit structurel - hors éléments (...)
  • Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

    4 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    L'embellie financière des collectivités locales constatée pour l'année 2018 devrait se confirmer en 2019.
    C'est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous.
    Une situation financière qui s'améliore
    La Cour des comptes présente désormais en deux temps son (...)
  • Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et industriels ?

    3 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    L'incendie de l'usine de l'entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l'essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
    Qu'est-ce qu'un risque technologique et industriel majeur ?
    Le risque est caractérisé par la combinaison de la probabilité de survenance d'un événement et de la gravité des conséquences. Il est qualifié de "majeur" lorsque la (...)
  • Union européenne - ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : vers un nouvel accord

    3 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    Les bases d'un nouvel accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne (UE) viennent d'être posées. Ce partenariat réunit plus d'1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.
    Les discussions engagées par la diplomatie européenne, depuis le mois de septembre 2018, ont pour finalité de perpétuer l'esprit de l'accord signé à Cotonou en 2000 qui expire au 31 décembre 2019.
    L'état des négociations
    Les premiers échanges diplomatiques ont permis de fixer (...)
  • Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

    2 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    Sur les 34 millions d'avis de paiements pour des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement envoyés en 2018, la moitié n'a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d'environ 1 milliard d'euros. Les taux de recouvrement sont passés de 37,7% en 2010 à 28,6% en 2017.
    Introduites dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam), la dépénalisation et la décentralisation des amendes de circulation et forfaits de (...)

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