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Urbanisme

Informations sur le calcul de la Taxe d’Aménagement pour les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme : ici


DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13406*04

Autre informations : ici


MODIFICATION D’UN PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Formulaire à télécharger : Cerfa n° 13411*04

Autre information : ici


DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d’édifier une clôture.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13703*04

Autre d’informations : ici


DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13410*02

Autre d’informations : ici


DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13409*04

Autre d’informations : ici


TRAVAUX :

1. Déclaration d’ouverture de chantier :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13407*02

Autre d’informations : ici

2. Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux :

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Formulaire à télécharger : Cerfa n°13408*02

Autre d’informations : ici



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