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Adresse de la mairie :

Mairie de Villeneuve les Cerfs

02 Rue de l’église

63310 Villeneuve Les Cerfs

Tel : 04 70 41 50 85

Fax : 04 70 56 14 39

Mail : mairie-villeneuve-les-cerfs@orange.fr
 

Horaires d’ouverture :

Lundi : 09h00 - 12h00

Mardi : 13h00 - 17h00

Mercredi : 10h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00

Vendredi : 13h00 - 17h00


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Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

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26 avril - Vie et services publics
ZFU : déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril 2017

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.

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26 avril - Vie et services publics
Salarié ou agent public titulaire d'un mandat électif : comment concilier les deux ?

Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.

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26 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Vous serez absent de votre domicile pour le second tour l'élection présidentielle (dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

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26 avril - Vie et services publics
Lanceurs d'alerte : quelles procédures de recueil des signalements ?

Les conditions dans lesquelles devront être établies au 1er janvier 2018 les procédures de recueil, par les employeurs publics et privés, des signalements émis par les lanceurs d'alerte, sont fixées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 20 avril 2017.

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26 avril - Vie et services publics
Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426]
Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur.
APB, un système jugé opaque
La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur.
APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) lire la suite
26 avril - Vie et services publics
Orientation en fin de 3ème par la famille de l'élève en expérimentation

Une procédure d'orientation des élèves de classe de 3ème consistant à confier la décision finale d'orientation aux parents (ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même) va être expérimentée, en 2017 et 2018, dans 556 collèges répartis dans 20 académies.

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25 avril - Vie et services publics
Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

La garantie d'un égal accès à la cantine scolaire a été expressément inscrite dans le code de l'éducation par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui prévoit que «  l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

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25 avril - Vie et services publics

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