Désormais, votre commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Pour se connecter, rien de plus simple :
1 - Avant d’accéder au service : je consulte les CGU de la plateforme (conditions générales d’utilisation)
3 - Je me connecte via FranceConnect ou en créant un compte (nom + email)
4 - Je me laisse guider : selon ma demande et ma situation, la plateforme me guide et m’indique les pièces justificatives à fournir. Je peux à tout moment interrompre ma démarche et revenir dessus ultérieurement
Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne.
En déposant une demande, vous attestez avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du service.
Pour les pétitionnaires (usagers de service public)